Conditions générales de vente

OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Maya Boo.fr et l’acheteur, à partir du passage de la  commande jusqu’au paiement et à la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur.

La passation d’une commande sur le site : implique sans réserve l’acceptation des dispositions et des présentes conditions.
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et être juridiquement capable.

PRODUITS

Les produits qui figurent sur le site sont produits, vendus et expédiés par Maya Boo, dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande. Les produits sont décrits de la manière la plus précise possible, cependant si des questions subsistent, prenez contact par mail via le formulaire de contact.

Les photos et textes qui illustrent les fiches produit sont des photos appartenant à Maya Boo et ne peuvent être utilisées sans un accord au préalable. Dans un cas de rupture de stock le site en informera le client sur la page produit “produit en rupture de stock” jusqu’à la prochaine édition.

COMMANDES

Lorsque vous passez commande, il vous suffit de suivre simplement les instructions demandées.

Pour passer commande, l’acheteur doit créer son compte client avec son adresse mail valide et un mot de passe est généré automatiquement. Le client pourra ensuite le modifier dans son interface personnelle. En cas d’oubli du mot de passe, le client pourra demander à recevoir par mail (le mail de son inscription) un nouveau mot de passe automatique, dont Maya Boo n’aura pas connaissance.

La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance.

La validation de la commande entraîne un courte série de mail pour informer le client de l’état d’avancement de sa commande, sa bonne prise en compte et propose de donner son avis sur le produit. 

La bonne exécution de la commande peut être refusée à tout moment par s’il y a soupçon de fraude ou d’abus.

PRIX

Les prix des  articles sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, y compris la TVA au taux de 20%. A ces prix pourront s’appliquer des réductions applicables le jour de la commande, sur le prix des produits et non des frais de port qui restent fixes, au taux de la poste, en colissimo. Le prix des articles peut être modifié à tout moment, si vous avez déjà reçu la confirmation de votre commande alors vous ne serez pas affecté. L’acheteur aura connaissance du montant des frais de port lors de la validation du panier avant de finaliser sa commande. Le client est clairement informé du montant des frais de port dans son panier et sur la page “livraison et retour”.

Une garantie d’échange et retour de 30 jours après la date de la commande est appliquée.

Les articles utilisés ne seront ni repris ni échangés pour des questions d’hygiène évidentes.

GARANTIES LEGALES

La garantie légale de conformité vous permet d’obtenir de choisir entre la réparation et le remplacement du bien et en cas d’impossibilité, d’obtenir le remboursement ou de garder le bien et se faire restituer une partie du prix. La mise en oeuvre de cette garantie se fait sans frais pour vous (article L217-10 du Code de la consommation).

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Cette garantie vous permet d’obtenir de choisir entre la réparation et le remplacement du bien et en cas d’impossibilité, d’obtenir le remboursement ou de garder le bien et se faire restituer une partie du prix. La mise en oeuvre de cette garantie se fait sans frais pour vous. Article L217-3 : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. Article L217-5

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.(…)

Article L217-13 : Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois. Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en oeuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (Code civil)

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est rappelé que toute garantie commerciale s’applique sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation , et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

PAIEMENTS

Les modes de paiement acceptés sur le site sont :

• SRTIPE solution de paiement par cartes Débit / Crédit de type Mastercard, Maestro, Visa, Visa électron, Américan Express.

• ALMA solution sécurisé de paiement en plusieurs fois.

Vos données de paiements en ligne sont cryptées et sécurisées.